Conditions d’utilisation

Plateforme de la Direction du développement professionnel continu

CONDITIONS D’UTILISATION

Définitions :

  • Plateforme : plateforme de la Direction du développement professionnel continu;
  • Formateur : auteur d’une Formation ou présentateur de celle-ci sur la Plateforme;
  • Formation : activité de transmission de savoirs visant le développement professionnel de professionnels de la santé du Québec, mise à la disposition des Utilisateurs par l’entremise de la Plateforme suite à leur inscription;
  • Renseignement personnel : toute information se rapportant à un individu et qui permet de l’identifier;
  • Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme pour accéder à son contenu, pour y déposer des Renseignements personnels, données, textes ou documents (les «Données»), ou pour y échanger avec la Direction du développement professionnel continu, des Formateurs ou d’autres Utilisateurs (les «Échanges»).

En accédant à la Plateforme et à son contenu, VOUS CONSENTEZ À CE QUI SUIT :

  1. La Plateforme offre aux Utilisateurs des Formations préparées et présentées par des Formateurs. De plus, la Plateforme permet les échanges entre les Formateurs et les Utilisateurs, ainsi qu’aux Utilisateurs entre eux, exclusivement sur des sujets en rapport avec les Formations.
  2. L’Université de Montréal («UdeM») n’est pas l’auteur des Formations et elle n’est pas responsable de leur contenu.
  3. Le contenu de la Plateforme, dont les Formations, ne doit être utilisé qu’à des fins d’apprentissage personnel et exclusivement par des professionnels de la santé.
  4. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur quelque élément que ce soit de la Plateforme ou de son contenu. Tout téléchargement, enregistrement, saisie par un moyen technologique, reproduction, adaptation, présentation à autrui, ou traduction de quelque élément que ce soit de la Plateforme ou de son contenu sont strictement interdits.
  5. L’Utilisateur dégage l’UdeM de même que les Formateurs de toute responsabilité quant à la qualité ou à l’exactitude de l’information contenue dans les Formations, et quant aux résultats pouvant être obtenus à la suite de l’utilisation de cette information.
  6. L’Utilisateur dégage l’UdeM de toute responsabilité quant aux difficultés qu’il pourrait avoir à accéder à la Plateforme ou à son contenu, à l’impossibilité d’y avoir accès, à l’utilisation de sites Internet proposés à titre de liens, ou aux actions de tiers par l’entremise de la Plateforme, incluant tout autre Utilisateur.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1    Lorsqu’un Utilisateur utilise la Plateforme, l’UdeM collecte à son sujet des Renseignements personnels. À l’égard de ceux-ci, l’UdeM s’engage à ce qui suit :

  • L’UdeM recueille, conserve et utilise les Renseignements personnels d’un Utilisateur exclusivement aux fins de lui permettre d’accéder à la Plateforme et aux Formations qu’elle contient, et de lui transmettre les certificats de crédits à ces Formations, le cas échéant.
  • L’UdeM s’engage à garder confidentiel tout Renseignement personnel d’un Utilisateur.
  • Les personnes chargées par l’UdeM de la conception, de la mise à jour, du soutien technique et de la maintenance de la Plateforme sont susceptibles de prendre connaissances des Renseignements personnels d’un Utilisateur. Chacune de ces personnes s’est engagée à garder confidentiels les Renseignements personnels des Utilisateurs et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles requises par l’exécution de ses tâches en rapport avec la Plateforme et son contenu.
  • L’Utilisateur doit prendre personnellement toute mesure requise afin de maintenir un niveau optimal de sécurité informatique lorsqu’il utilise la Plateforme, non seulement afin d’éviter que la sécurité de ses propres Renseignements personnels, données ou logiciels soit compromise, mais également afin de ne pas mettre en péril la sécurité informatique de la Plateforme et de son contenu.
  1. UTILISATION

Lorsque l’Utilisateur dépose des Données sur la Plateforme et lorsqu’il a des Échanges avec la Direction du développement professionnel continu, des Formateurs ou d’autres Utilisateurs par l’entremise de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à ce qui suit :

8.1 L’Utilisateur est seul responsable des Données et du contenu des Échanges dont il est l’auteur.

8.2  L’UdeM n’est pas responsable des Données ni du contenu des Échanges d’un Utilisateur.

8.3  L’Utilisateur doit veiller à respecter le droit à l’image, le droit à la vie privée et la réputation des personnes au sujet desquelles il dépose des Données sur la Plateforme ou au sujet desquelles il a des Échanges. Il ne doit pas déposer de Renseignement personnel, d’image, de vidéo ou d’enregistrement de la voix de quiconque à moins d’en avoir reçu l’autorisation préalable de la personne concernée.

8.4 L’Utilisateur doit s’assurer qu’il détient le droit propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur s’il y a lieu, relatif à toute Donnée qu’il dépose sur la Plateforme.

8.5 Les Échanges dont l’Utilisateur est l’auteur devront être courtois et ne devront pas contenir d’éléments racistes, sexistes, haineux ou diffamatoires.

  1. SANCTIONS

9.1  L’UdeM peut en tout temps et sur simple avis adressé à l’Utilisateur, à l’adresse courriel qu’il aura fourni lors de son inscription, supprimer, en tout ou en partie, l’Échange dont l’Utilisateur est l’auteur et que l’UdeM juge inapproprié. L’UdeM n’aura pas à motiver son action.

9.2  L’UdeM peut en tout temps et sur simple avis adressé à l’Utilisateur, à l’adresse courriel qu’il aura fourni lors de son inscription, mettre fin à l’inscription de l’Utilisateur à une Formation ou à toutes les Formations auxquelles il est inscrit. Si l’action de l’UdeM est motivée par un défaut de l’Utilisateur de respecter l’une des Conditions d’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur n’aura droit à aucun remboursement des frais payés pour les Formations auxquelles il n’a plus accès. Si l’action de l’UdeM est motivée par une incapacité pour l’UdeM de fournir les Formations auxquelles l’Utilisateur s’est inscrit, l’UdeM remboursera à l’Utilisateur les frais payés pour chaque Formation interrompue ou annulée.